Bonjour à tous,
Nous avons pris connaissance des divers assouplissements prévus ces prochaines semaines par le Conseil fédéral en relation avec le Covid-19 et dans un premier temps il a été difficile de savoir si notre activité relevait des assouplissement prévu dans la 1ère, la 2ème ou la dernière phase en juin ou plus tard même si le Conseil Fédéral le décide.
Nous nous sommes donc tourné vers les Services des Automobiles, les associations de moniteurs et l’OFROU qui chapeaute tout ça et nous avons quelques éléments de réponse MAIS RIEN DE DEFINITIF !!!
Les bases légales se trouvent d’une part dans l’ordonnance 2 Covid-19 et d’autre part dans un document de l’Ofrou.
Article 5 alinéa 1 ordonnance 2 Covid-19
Les activités présentielles dans les écoles, les hautes écoles et les autres établissements de formation sont interdites.
A ce propos le rapport explicatif du Conseil fédéral mentionne pour l’article 5 que les auto-écoles relèvent de la catégorie « établissements de formation » et que les leçons de conduite sont considérées comme des activités présentielles au sens de cette disposition et sont par conséquent interdites.
L’OFROU, se référant expressément et uniquement à l’article 5 alinéa 1 de l’ordonnance 2 Covid-19, a émis le 25 mars 2020 une information dans laquelle il indique, dans le chapitre 1, que l’organisation de formations initiales dans le domaine de la circulation routière est interdite, même si les règles d’hygiène et de conduite prescrites par l’OFSP sont respectées. Cet office précise que sont entre autres concernés :
- l’enseignement de la conduite avec des voitures automobiles et des motocycles
- l’instruction pratique de base des élèves motocyclistes
- le cours de théorie de la circulation
Le Conseil fédéral a récemment décidé d’assouplir dès le 27 avril 2020 les restrictions pour certaines activités, en modifiant l’article 6 alinéa 2 de l’ordonnance 2 Covid-19.
En conséquence, les restrictions liées à la formation initiale à la conduite automobile NE SONT PAS impactées par cet assouplissement. De plus l’OFROU n’a pas indiqué si et à quelle date il entendait lever ces restrictions.
Les Services des Automobiles et les Associations de moniteurs ont des contacts réguliers aussi bien avec l’asa que l’OFROU afin de trouver une solution rapide pour la reprise de notre activité professionnelle.
Mais il est fort probable qu’avant le 11 juin il n’y ait pas de leçons de conduite, de sensi, de cours moto et de cours de 1ers secours.
Quoi qu’il en soit nous continuerons de vous tenir informés sur ce canal alors ne vous désabonnez pas :-)
#restezenbonnesanté #restezchezvous
Bonne journée
Votre Team Black&White auto-école
